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La santé est une denrée précieuse qui vaut plus que tout l’or du monde. Pour l’assurer aux personnes démunies et vulnérables, la Couverture Maladie Universelle (CMU) a été créée. Dans cet article, on parle du plafond de la CMU.

Focus sur la CMU et les conditions d’accessibilité

La Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif institué par une loi du 27 juillet 1999. Elle remplace la «carte santé» en France. C’est une prestation sociale de prise en charge dans l’admission de soin, de dotation de médicaments, de remboursement des soins et de tout autre service. Il existe la Couverture Maladie Universelle de base et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU C). La CMU de base est depuis l’année 2016 remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMa). Cette dernière permet aux personnes travaillant ou résidant en France d’accéder à vie de façon gratuite aux services standards de l’assurance maladie. La CMU Complémentaire, elle, permet de bénéficier, de façon plus restreinte en termes de revenus, des mêmes avantages que la CMU de base.

Certaines conditions sont à remplir pour bénéficier de la CMU. Il s’agit en premier lieu de résider de manière stable et régulière sur le territoire français. C’est-à-dire qu’il faut avoir fait au moins 3 mois en France. En plus, les étrangers doivent disposer d’un titre de séjour valide ou d’une attestation de demande de renouvellement du titre. En deuxième lieu, il ne faut pas disposer d’un autre droit à l’assurance maladie. Pour être sûr de votre statut, renseignez-vous au niveau de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En troisième lieu, il faut que votre revenu fiscal de référence soit au-dessous du plafond annuel.

Informations sur le plafond CMU

Le revenu fiscal est important pour bénéficier de la CMU. Pour cela, chaque année, un plafond CMU est fixé en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Cela est fonction de la région où ces personnes vivent. À  titre d’exemple, cette année 2019, le plafond annuel de ressources en France métropolitaine est de :

• 8 951 € (une personne)
• 13 427 € (deux personnes)
• 16 112 € (trois personnes)
• 18 797 € (quatre personnes)
• 3 580 € (par personne supplémentaire au-delà de quatre).

Pour les ressources dans les Dom (Départements d’outre-mer), ce plafond annuel est de :

• 9 962 € (une personne)
• 14 944 € (deux personnes)
• 17 932 € (trois personnes)
• 20 921 € (quatre personnes)
• 3 985 € (par personne supplémentaire au-delà de quatre).

Les articles R. 861-5 et R. 861-7 du Code de la sécurité sociale ont prévu d’autres dispositions complémentaires. Cela s’applique aux personnes habitant dans un logement à titre gratuit comme les propriétaires, personnes logées ou bénéficiant d’une aide au logement. Ces personnes auront en effet un forfait logement qui sera ajouté à leurs ressources.

Procédure pour bénéficier de la CMU

Si vous remplissez les conditions illustrées plus haut, vous pouvez faire votre demande de CMU. Cela se fait sur le site de l’Assurance Maladie en constituant le dossier CMU et en remplissant le formulaire CMU. Ce formulaire est suivi d’une note explicative qui vous renseigne sur les pièces à joindre et sur les informations à fournir. Ces informations sont indispensables pour la validation de votre demande. Du moment où vous bénéficiez d’une Couverture Maladie Universelle, vous pouvez bénéficier d’une attestation CMU pour faire valoir vos droits. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’Assurance Maladie pour le télécharger.