Samassur

Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels du BTP doivent souscrire à une assurance dénommée décennale. Il s’agit d’une garantie qui protège d’une part les maîtres d’ouvrage pendant 10 ans et d’autre part couvre les frais de réparation en cas de sinistres et autres. Mais couvre-t-elle tous les travaux de construction ? Plus de détail ici.

Les travaux de gros œuvres

Le gros œuvre en BTP désigne l’ensemble des premiers travaux de construction pour ériger le nouveau bâtiment. Comme l’indique cet article , il existe principalement 5 gros œuvres que couvre la garantie décennale.

Il s’agit de : les fondations du sol, la construction des murs, la réalisation du soubassement, la mise en place de la toiture et enfin l’assainissement de la maison. En effet, tous les professionnels de construction qui font dans le gros œuvre, à savoir les maçons, les terrassiers, les charpentiers, les étancheurs et autres doivent obligatoirement souscrire à la garantie décennale. Ainsi, cette assurance couvre :

• les murs : qu’il s’agisse d’une fissure ;
• Les charpentes en cas de mérules mettant le bâtiment en danger ;
• La toiture en cas de fuite pouvant causer l’inondation de la maison.

Toutefois, il faut noter que les travaux de réhabilitation, de rénovation, d’extension et de surélévation sont aussi couverts par la garantie décennale.

Les travaux de second œuvre

Le second œuvre comme son nom l’indique, représente tous les travaux de construction qui s’effectuent après le gros œuvre. Ainsi, la garantie décennale en couvrant les travaux de second œuvre prend en compte :

• La peinture ;
• La plomberie ;
• L’électricité ;
• La menuiserie ;
• Le chauffage.

En effet, les réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement sont couverts par cette assurance en cas de sinistres. Il en est de même pour les portes, fenêtres ou volets dont la détérioration consiste un risque d’insécurité pour la maison. En outre, l’installation du chauffage et les canalisations font partie des travaux pris en charge par la garantie décennale.

Les travaux connexes

Il s’agit des constructions d’autres ouvrages annexes rattachés au bâtiment principal. Il y a la piscine creusée, les abris de jardin, les vérandas et autres. L’assurance décennale s’applique à toutes ces constructions dont la détérioration ou mauvais état peuvent d’une manière ou d’une autre mettre la maison en danger.

En outre, cette assurance s’applique aussi aux travaux d’installation de certains équipements de construction dont le dysfonctionnement ou la non-conformité met à mal l’ouvrage. Il s’agit entre autres des panneaux solaires, des moyens de chauffage et autres si ces derniers représentent la seule source d’énergie à alimenter ou à chauffer la maison.