Samassur

Le décès d’une personne conduit inévitablement à des formalités comme la gestion de l’héritage. Cette étape nécessite peut-être l’intervention d’un notaire met exige l’usage de la carte grise lorsqu’il s’agit d’une voiture. Découvrez dans cet article les moyens pour faire une carte grise quand la personne est décédée.

Changer la carte grise si le décédé est votre conjoint

Dans le cas où le décédé est votre conjoint, les choses sont plus simples. peut on continuer à conduire le véhicule d’une personne décédée? C’est sans doute la question que vous vous posez.

Ici, il suffira d’effectuer une demande de changement de nom sur la carte grise pour motif de veuvage. Vous pouvez effectuer cette demande au moment qui vous plaira. Il n’y a pas de date limite dans ce genre de situation. Vous aurez besoin de certaines pièces justificatives.

On distingue le justificatif de domicile de moins de 6 mois, le justificatif d’identité, une attestation d’assurance, la carte grise originale, le permis de conduite, le livret de famille qui atteste du décès et le formulaire de demande d’immatriculation. Vous pouvez donc user de la voiture de votre conjoint décédé.

Faire une carte grise si vous êtes un héritier

Du moment où vous n’êtes pas marié à la personne décédée, les choses se compliquent. Ce genre de situation nécessite les droits de succession. Il y a deux façons de gérer un héritage. Soit vous vous confiez au notaire désigné, soit vous gérez entre héritiers.

Vous confier à un notaire serait plus simple. Il s’occupe de remplir à votre place toutes les formalités requises pour mettre le véhicule au nom de l’héritier ainsi que la carte grise du défunt. En cas de vente de la voiture, les mêmes pièces devront être remises à l’acheteur. En absence de notaire, les héritiers devront rédiger la demande eux-mêmes et se munir d’un certificat de décès ainsi qu’une attestation signée stipulant qu’il n’y a pas de testament ni d’autres héritiers ou de contrat de mariage.

Cas de perte de carte grise d’une personne décédée

Si la carte grise d’une personne décédée est perdue, vous ne pouvez pas demander un duplicata. La meilleure solution dans ce genre de situation est de mettre la carte grise au nom de l’héritier avec une demande de déclaration de perte. Il n’est pas possible de mettre en vente la voiture du décédé sans la carte grise. Cette procédure est donc indispensable. En outre, ce genre de procédure ne vous coûtera pas plus de 15 €.